Legal notice

1. Identification

Le présent site web est édité par forlam et est la propriété de la société Acieries de Bonpertuis, dont le siège est situé :
Acieries de Bonpertuis – Service Papeterie
38140 APPRIEU

Tél :  33 (0)4 76 91 42 44
SIRET:
 
2. Limitation de responsabilité :

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. 
L’utilisateur du site internet : www.bonpertuis-paper.com ,  reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. 
L’utilisateur du site internet : www.bonpertuis-paper.com  reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La société Aciéries de Bonpertuis met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. 
Les informations fournies par la société ACIERIES DE BONPERTUIS  le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. 
 
3. Informatique et Libertés :
 
Dispense n° 7 – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe 
Les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe sont des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. La Commission estime en conséquence qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 24.II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser ces traitements de toute formalité déclarative préalable.
 
4. Propriété intellectuelle :

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Aciéries de Bonpertuis.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’entité Aciereies de Bonpertuis est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société Aciéries de Bonpertuis et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’entité Aciéries de Bonpertuis est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
L’entité Aciéries de Bonpertuis ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site : www.bonpertuis-paper.com   est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Grenoble.